 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...chacune des Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs,...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. AET. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Puissances contractantes est autorisée à l'aire stationner aux embouchures du Danube , pour assm-er l'exécution des règlements relatifs à la liberté...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberte du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleme, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
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La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
