...première fois dans un des susdits pays, après la mise en vigueur de la susdite convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des susdits pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection...

...fois en Suisse. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu...

...à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, re'puté ayant droit de l'auteur anonyme ou pseudonyme,. ART. 7. Sont expressément...ce titre, de la protection stipulée aux articles précédenls. en ce qui concerne leur reproduction non1 autorisée dans l'autre Pays. Il est bien entendu,...

...académie, université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre, 41 Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Il est bien entendu que l'objet de la présente disposition...

...qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramaticomusicales (2). Art. 9 (3). — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...

...qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramaticomusicales (2). Art. 9 (3). — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...

...musicales, ainsi qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramáticomusicales. ART. 9. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article lep en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...

...musicales, ainsi qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramáticomusicales. 9. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée à l'ait. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu,...

...académie, université, un établissement d'instruction ¡m buque, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Il est bien entendu que l'objet de la présente disposition...

...droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art. S. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, u ce titre, de la protection stipulée...