 | France - France - 1873 - 322 pages
...Sont expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ouvrages originaux, les Prusse. — Propriété littéraire. traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...des deux pays, après la mise eu vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressement assimilées aux ouvrages originaux les traductions...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique. (Art. 8.) Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de la protection... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 308 pages
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de la protection... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de protection en... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 406 pages
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent à ce titre de la protection... | |
 | Clovis Lamarre, M.-R. de La Blanchère - Netherlands - 1878 - 316 pages
...dernière disposition n'est pas applicable aux articles de discussion politique (art. 4). Traduction. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent à ce titre de protection, en... | |
 | Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 288 pages
...un établissement d'instruction publique, une Société savante ou autre (art. 2). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Cette disposition a seulement pour but de protéger le traducteur... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à... 
