| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 516 pages
...susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
| France - 1866 - 612 pages
...la première fois dans l'un des deux pays après la mise eu vigueur do la présente convention. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...livraison à partir de laquelle commence le délai fixé pour l'exercice du droit de traduction. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la proteclion stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...première fois dans Tun des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. ' Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article 1,, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien... | |
| bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux p»ys, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions juuiront, A ce titre, de la protection stipulée... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 3t Sont expréssement assimilées aux ouvrages originaux les traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien... | |
| France - France - 1872 - 448 pages
...Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions laites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien... | |
| France - France - 1872 - 446 pages
...première 'fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
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