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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à... "
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Page 247
1885
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 516 pages
...susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...la première fois dans l'un des deux pays après la mise eu vigueur do la présente convention. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...livraison à partir de laquelle commence le délai fixé pour l'exercice du droit de traduction. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la proteclion stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...première fois dans Tun des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. ' Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article 1,, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux p»ys, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions juuiront, A ce titre, de la protection stipulée...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 3t Sont expréssement assimilées aux ouvrages originaux les traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 448 pages
...Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions laites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 446 pages
...première 'fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée...
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