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" La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 210
1869
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toules les règles de l\irl, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...l'exécution des travaux déflnitirs destinés à rétablir les communications interceptées. in. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...!—_-:—._- j|on <jC5 travaui définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière a. obtenir une construction parfaitement solide. Tous les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des malérUiu de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière ù obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1106 pages
...communications intercopiées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des nutrnm de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de mnière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera , dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...pour l'exécution des travaui définitifs destinés a rétublir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...sera tenue de se conformer à toutes les règles de ГаП, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts...
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