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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heurts d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été. ainsi que les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 30

France - Law - 1885
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, nn délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. U préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876
...transport des marchandises, il pourra être étahli, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 40, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1870
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la pelite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de» concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande eJ de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 44, Part 2

Civil engineering - 1874
...marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux delà grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'onverture et de fermeture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant :i ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de...déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverlare et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux do la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...le transport des marchandises , il pou n .1 être établi , sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre cenx de la grande et dé k petite vitesse; L'administration supérieure déterminera, par des règlements...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879
...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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