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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - Law - 1860
...suivront leur enregistre ment à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, pur des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionne"...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - France - 1866
...établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peliie vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...ci-desMis. La rétribution payée a la compagnie pour chaque convoi ne pcurra excéder ar kilomètre beurej d'ouverture et de fermeture des gares et stations tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de naît et destinées a l'approvisionnement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859
...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant Jt ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux, de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 38

France - Law - 1889
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite,...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893
...Pour le transport des marchandises, 11 pourra ôtre établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 46

France - Law - 1893
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du rétrocessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'eu été, ainsi que les dispositions reUlnes aiu denrées apportées par les trains de nuit et destiuées...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 37

France - Law - 1889
...proposition du foncessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le l'rii correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant î ce délai sera un prix Intermédiaire entre ceux de...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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