 Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,...  Bulletin des lois - Page 194by France - 1880Full view - About this book
 | France - Law - 1897
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et 4e fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'un élé, ainsi que les dispositions relatives... | |
 | France - Law - 1898
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entré ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera , par des règlements spéciaux... | |
 | France - Law - 1898
...petite vitesse. Le correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et - U petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des pares et stations , tant en hiver qu'en été , ainsi que les dispositions relatées aux denrées apportées... | |
 | Auguste Doniol - Railroad law - 1900 - 365 pages
...le transport ries marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et do fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives... | |
 | Engineering law - 1902
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi sur la proposition des concessionnaires un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture de gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 745 pages
...vitesse. Lu prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux delagrandeel delà petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements...et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que tes dispositions relatives aux deurées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 391 pages
...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, pas des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en... | |
 | France - Law - 1905
...marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de ta grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - Law - 1906
...proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux di la grande et de la petite vitesse. Le prà correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des pares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les disposition; relatives aux denrées apportées... | |
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