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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 4

Alfred Picard - Railroads - 1887
...ouvertes d'une manière permanente. L'article 50 du cahier des charges porte que « l'Administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en K été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les « trains de nuit et...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887
...60 desdits cahiers, 'aux termes duquel il appartient à l'administration supérieure de déterminer, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...des gares et stations, tant en hiver qu'en été; Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 (art. 13), qui dispose que les gares doivent être ouvertes,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 59, Part 2

Civil engineering - 1889
...amenés par les voyageurs et transportés avec eux seront dispensés de l'obligation de l'enregistrement. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux,...des gares et stations, tant en hiver qu'en été. Art. 3l (du type). Art. 32 (modifié). — Le concessionnaire aura la faculté de faire, soit par lui-même,...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 245 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que des dispositions relatives -aux denrées apportées parles trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 617 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 493 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de ffimelure des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894
...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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