 Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,...  Bulletin des lois - Page 194by France - 1880Full view - About this book
 | Alfred Picard - Railroads - 1887
...ouvertes d'une manière permanente. L'article 50 du cahier des charges porte que « l'Administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en K été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les « trains de nuit et... | |
 | Mining law - 1887
...60 desdits cahiers, 'aux termes duquel il appartient à l'administration supérieure de déterminer, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...des gares et stations, tant en hiver qu'en été; Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 (art. 13), qui dispose que les gares doivent être ouvertes,... | |
 | Civil engineering - 1889
...amenés par les voyageurs et transportés avec eux seront dispensés de l'obligation de l'enregistrement. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux,...des gares et stations, tant en hiver qu'en été. Art. 3l (du type). Art. 32 (modifié). — Le concessionnaire aura la faculté de faire, soit par lui-même,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 245 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que des dispositions relatives -aux denrées apportées parles trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 617 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - Law - 1892
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 493 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - Law - 1894
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de ffimelure des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894
...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
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