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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878
...lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositio» du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceai de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878
...ceux de la grande et petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des réglements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux .lenrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ddai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. fermeture d»s gares...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...Pour le transport des marchandise?, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, la compagnie entendue, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 384 pages
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux île la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ace délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tunt eu IIÌMT qu'en été, ainsi que les dispositions relatifs au\ d.Mnw apportées par les trains...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882
...pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882
...intermédiaire entre cem de U grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure diHermincra, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'es été, ainsi que les dispositions relatives aux denrée» apportées par les trains de nuit et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délaj moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse....intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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