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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873
...marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux rie la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la . ran rt r- et de la petite vitesse. L'administration déterminera , la compagnie entendue , par des...
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 602 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposîtion de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. D gnies de chemins de fer une accélération de vitesse ou, ce qui le plus souvent revient au même,...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - Freight and freightage - 1874 - 483 pages
...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. » L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Annales des F. et Cit. Lois,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942), France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1875
...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ù. ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propesition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainn que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876
...proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le pris correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositioi de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de 11 grande et de la petite vitesse. L'administration déierminera, par des règlements spéciaux, les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877
...délai sera un prix intermédiaire entre ceux te la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en liiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de...
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