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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Les chemins de fer en 1862 et en 1863

Eugène Flachat - Locomotives - 1863 - 304 pages
...constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. » a L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été. » Singulier monopole Ique celui qui est exercé avec de pareilles conditions! Abus de mots plus singulier...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...Pour le transport des marchandises, il pourra être élablij sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ccui de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...suivront leur enregistrement a la gare de départ. L'administration supérieure déterminera, pardos règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de...fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en élé, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 432 pages
...le transport des marchandises,, il pourra être établi , sur la » proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la » grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. » L'administration supérieure déterminera , par des règlements spé» ciaux , les heures d'ouverture...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen enire ceux de la grande et de la pente vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...de la grande et de la petite vitesse, Le préfet, la compagnie exploitante entendue, et sous la réserve de l'approbation du conseil général, déterminera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire tntre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867
...la proposition de la compagnie, un délai mojen entre ceux de la grande et de la petite viic-íi'. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1867
...gare du dépôt. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les henres d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tant en hiver qu'en été , ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873
...le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition du Jncessipnnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la rinde et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heiires...
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