...constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. » a L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été. » Singulier monopole Ique celui qui est exercé avec de pareilles conditions! Abus de mots plus singulier...

...Pour le transport des marchandises, il pourra être élablij sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ccui de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements...

...suivront leur enregistrement a la gare de départ. L'administration supérieure déterminera, pardos règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de...fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en élé, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées...

...le transport des marchandises,, il pourra être établi , sur la » proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la » grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. » L'administration supérieure déterminera , par des règlements spé» ciaux , les heures d'ouverture...

...établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen enire ceux de la grande et de la pente vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...de la grande et de la petite vitesse, Le préfet, la compagnie exploitante entendue, et sous la réserve de l'approbation du conseil général, déterminera...

...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire tntre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des...

...la proposition de la compagnie, un délai mojen entre ceux de la grande et de la petite viic-íi'. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...

...gare du dépôt. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les henres d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tant en hiver qu'en été , ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...

...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture...

...le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition du Jncessipnnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la rinde et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heiires...