| Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...ouvertes sane l'autorisalion du gouvernement. Art. 8.) — L'évêquo d.»it se concerter avec lui, 1* pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; 2 pour le jour, l'heure el le mode d'excculioii des ordonnances par lesquelles le gouveroemenl demande... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement, et... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...IPS individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale.... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Belgium - 1865 - 796 pages
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le conseil de fabrique règle les sonneries religieuses, le conseil... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission... | |
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