 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1898 - 976 pages
...exister que sur une obligation valable et que si, par suite, la caution ou (l'avaliseur peuvent opposer toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette, il résulte des mêmes articles que l'on peut néanmoins cautionner ou avaliser une obligation, encore... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...n'éteint point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution. 2036. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette ; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution. — N. 2035. 1958. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. — C. 1932;... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...la caution. — Civ. 724, 1234, 1300 s., 2014, 2043. R. vo Cautionn., 322 s. Art. 2036. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. — Ctr. 1124,... | |
 | France - Civil law - 1907 - 1054 pages
...4. — Confusion entre deux cautions. 19. V. supra, art. 1301, n°' 15 a 17. Art. 2O36. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. — G. civ. 1124,... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1909 - 480 pages
...De l'extinction du cautionnement, parce qu'il est le corollaire de l'article 1932. 1958. "La caution peut opposer au créancier toutes les ex"ceptions...débiteur principal, et qui sont in"hérentes à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions"qui sont purement personnelles au débiteur" (15). Cet article... | |
 | Law - 1915 - 800 pages
...(Charpentier, [S. et P. 1905.1. 185 J) a décidé que la caution pouvait, aux termes de l'art. 2036, C. civ., opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent...débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette et notamment l'exception de prescription; spécialement que les cautions qui ont garanti solidairement... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...libérée au moyen d'exceptions qui lui sont exclusivement personnelles. ART. 1195. — La caution peut opposer au créancier toutes 'les exceptions...débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ART. 1193.... | |
 | Law - 1829 - 802 pages
...reçu tiers-opposant à son droit, en vertu de l'art. 2006 C. civ., portant, § i", que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; » Attendu que le sieur Dupont se trouve précisément dans l'espèce prévue par cette disposition... | |
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La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 
