| Economics - 1852 - 984 pages
...départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,... | |
| Ain (France) - 1854 - 394 pages
...royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité publiques. » « Le devoir imposé , en 1792 , aux conseils généraux des communes de demander la destruction... | |
| Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...raisonnement. Le premier consiste à conclure de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques , qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...sûreté des embarcations. 66. Les préfets étant seuls chargés des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans l'étendue de leur département (L. 23 déc. 1789, sect. 3, art. 2, § 9; Instr. lég.,... | |
| Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...publique et de l'enseignement politique et moral , à la conservation dus propriétés publiques , au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, an service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. 8. Les assemblées administratives ont... | |
| Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales , tels qu'ils étaient réglés par les décrets particuliers dont nous avons parlé précédemment.... | |
| Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...réparation, et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culle religieux ; — 9° au maintien de la salubrité,...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. (Sect. ni, art. 2, ib.) Des trois espèces d'actes qui constituent l'administration en général, je... | |
| Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...les autorités municipales, ce n'est qu'à la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnaître ce caractère à la disposition édictée par l'arrêté susvisé;... | |
| Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866 - 612 pages
...départements , vint à son tour confier à ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, en les plaçant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorité du roi, chef suprême... | |
| Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...décembre 1789, qui confie aux administrations de département, sous l'autorité du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique en général (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes généraux,... | |
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