...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus...

...serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de main— tenir de tout leur pouvoir la. Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789., 179o et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la...

...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...été soumis par le vœu, uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 179° et 1791 , et d'être en tout fidèles a la nation , à la loi...

...été soumis 'par le vœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1 790 et 1 791 , et d'être en tuut fidèles à la nation , à la loi...

...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...

...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir , dans le cours de la...

...1790,30 nom du comité de constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps...

...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrélée par l'as$emblée nationale constituante, aux années 178l>, 1790 et 1791, de ne rien proposer...

...secrétaire; Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution du royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience...