...nombre des causes de nullité. Aux termes de l'article 27 du Règlement adopté en définitive, « la sentence arbitrale est nulle en cas de compromis nul...pouvoir, ou de corruption prouvée d'un des arbitres ou d'erreur essentielle ». S'inspirant des délibérations de l'Institut, le projet russe présenté...

...définitif. Mais l'art. 26 de ce projet prévoyait trois motifs de nullité en exception à ce principe : « en cas de compromis nul, ou d'excès de pouvoir ou de corruption prouvée d'un des arbitres ». Le délégué hollandais Asser demanda « si l'on ne pourrait trouver un pouvoir à qui incomberait...

...1st year, 1877, p. 133. Emphasis added. Translated Irom the original French: "La sentence arbitral est nulle en cas de compromis nul ou d'excès de pouvoir ou de corruption prouvée d'un des arbitres ou d'erreur essentielle. " : La procédure dans les arbitrages internationaux, Paris, 1 905 , p. 1...

...212. D'après la formulation classique adoptée par l'Institut de droit international en l875, « la sentence arbitrale est nulle en cas de compromis nul,...pouvoir, ou de corruption prouvée d'un des arbitres ou d'erreur essentielle » 213. Il est évident que cette formule est critiquable sous certains aspects,...