 | France - 1866 - 848 pages
...de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Kmpereur mineur, sont révocables à volonté par l'Empereur....effet. » TITRE V. Des grandes dignités de l'Empire. Art. 32. « Les grandes dignités de l'Empire sont celles : De grand électeur, D'archichancelier de... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...formalités sont observées. « Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables à volonté par l'Empereur. « Tout acie d'adoption, de désignation ou de révocation de désignation , qui ifaura pas été transcrit... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...mêmes formalités sont observées. Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont...acte d'adoption, de désignation ou de révocation dedésignation, qui n'aura pas été transcrit sur les registres du Sénat avant le décès de l'empereur,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...formalités sont observées. — Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont...le décès de l'empereur, sera nul et de nul effet (1 ). TITRE VII. DES SERMENS. 52. Dans les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité, l'empereur,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...mêmes formalités sont observées. Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont...avant le décès de l'empereur, sera nul et de nul eifet. Titre V. Des grandes dignités de l'empire. 32. Les grandes dignités de l'empire sont celles... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...formalités sont observées. — -,Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont...grandélecteur, — D'archi-chancelier de l'Empire, — D'archi-chancelier d'état, — D'archi-trésorier, — De connétable, — De grand-amiral. 33.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...formalités sont observées. — Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont...dignités de l'Empire sont celles, — De grandélecteur, — D'archi-chancelicr de l'Empire, — D'archi-ehancelier d'état, — D'archi-trésorier,— De connétable,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...formalités sont observées. — Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont...nul et de nul effet. TITRE V DES GRANDES DIGNITÉS DB I/EMPIRB 32. Les grandes dignités de l'Empire sont celles, — De grandélecteur, — D'archi-chancelier... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...formalités sont observées. — Les actes de désignation, soit d'un régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont...décès de l'Empereur, sera nul et de nul effet. TITRE V DBS GRANDES DIGNITÉS DB L'EMPIBB 32. Les grandes dignités de l'Empire sont celles, — De grandélecteur,... | |
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... registres et déposé dans ses archives. — Lorsque l'Empereur désigne, soit un régent pour la minorité, soit un prince pour la garde d'un Empereur mineur, les mêmes formalités sont observées. — -,Les actes de désignation, soit d'un régent... 
