 | Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la Société. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sept administrateurs au moins doivent être présents pour... | |
 | Free thought - 1890 - 414 pages
...administrative, qui est composée de six membres actifs et d'un Conseil de surveillance de cinq membres, sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix en nombre égal, et après un second tour de scrutin, la voix du président est prépondérante.... | |
 | Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - Harbors - 1891 - 58 pages
...des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage la proposition est renvoyée au conseil suivant et alors, en cas de nouveau partage, elle est rejetée.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 576 pages
...soit le nombre des membres présents. ART. 27. Les délibérations de la Commission Municipale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun vote ne peut être émis par un membre présent au... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 572 pages
...soit le nombre des membres présents. ART. 27. Les délibérations de la Commission Municipale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun vote ne peut être émis par un membre présent au... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...sur l'initiative du préfet. Délibérations du syndicat. 1 j. Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables lorsque, tous... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...délibération soit valable, sept membres au moins doivent assister au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du Conseil... | |
 | Em Tobback - 1895 - 376 pages
...fait par le trésorier sans le visa du président et du secrétaire. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des suffrages, la voix du président est prépondérante. ART. 6. — Le Conseil statue sur... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...tiers au moins du comité, soit sur l'initiative du préfet. ART. 12. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du comité sont valables lorsque, tous... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Hydraulic engineering - 1896 - 512 pages
...sur l'initiative du préfet. ART. I') Détibérations de ht cinnmission. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont valables lorsque,... | |
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
