 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article XVII. — Une commission sera établie et se composera des délégués...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurttemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les ommissaires des trois Principautés... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...toutes les nations seront traités sous le pied d'une parfaite égalité. » 3. — Art. 17 : « Une Commission sera établie et se composera des délégués...Puissances), auxquels se réuniront les commissaires de trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission,... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...seraient traités sur le pied d'une parfaite égalité. » La commission riveraine devait se composer des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances) auxquels se réuniraient les commissaires des trois principautés danubiennes (Moldavie, Valachie, Serbie) dont... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...spécifiait que la Commission européenne devrait avoir rempli sa tâche « dans l'espace de deux ans. » la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune...Commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. » Après avoir spécifié que la Commission riveraine... | |
 | Académie de Droit International de la Ha - Law - 1995 - 452 pages
...Danube des sables et autres obstacles qui les obstruaient; selon l'article 17, une commission composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg avec les commissaires des trois principautés danubiennes aurait élaboré les règlements de navigation... | |
 | Civil engineering - 1869 - 588 pages
...nations. Enfin il fut institué une sous-commission permanente, dite commission riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réunirent les commissaires des trois Principautés Danubiennes. Cette commission fut chargée... | |
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