Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la... Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...pavillons de toutes los nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article XVII. Une Commission sera établie et se composera des délégués...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wiirtomborg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels so réuniront les Commissaires dos trois... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...pied d'une parfaite égalité. AIIT. 17. Une commissio'n sera établie et se composera des délf^.ic» de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg tun pour chacune de ces Puissancesî, auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés... | |
| Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...égalité. ARTICLE 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'AutricIie, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg...Commissaires des trois Principautés Danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente: 1) élaborera... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
| Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...les nations seront traités sur le pied d'une parfaite » égalité ». ART. 17. — Une commisssion sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances),...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
| International law - 1873 - 796 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, Joélaborera... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1913 - 526 pages
...devait être remplacée, après sa dissolution, par une commission permanente riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniraient les commissaires des trois principautés danubiennes. Cette Commission riveraine... | |
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