 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...parties de la nier dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. La seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du 'J On peut lire dans Kliiber, Oeffentl. Recht des deutschen Bundes § 571. not. d., et dans Wheaton,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente, r élaborera les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. i7. Une Commission sera établie et se composera des Délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission , qui sera permanente , i° Elaborera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XVII Une commission sera établie et se composera des Délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° Elaborera... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : i° Elabnrera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...pavillons de tontes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfatie égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...commission riveraine permanente, avec l'autorité exécutive. Cette dernière commission était composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg « auxquels se réuniront les rommissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. A «T. il. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Havière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances) auxquels se réuniront... | |
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