 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porto. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait mention dans l'Article ci-dessus. Article XVII. ,Une Commission sera établie, et se composera des Délégués...Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires de trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission,... | |
 | 1880 - 752 pages
...les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée parla Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1" élaborera... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...ci-dessus. t ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Aut triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cha« de ces puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois principau« tés Danubiennes,... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait mention dans l'article ci-dessus. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés danubiennes , dont la nomination aura- été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cvtte Commission, qui sera permanente: 1° élaborera... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont... | |
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