 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg pour chacune de ces puissances, auxquels se réuniront...les commissaires des trois Principautés Danubiennes (Valachie, Moldavie, Serbie), dont la nomination aura été approuvée par la Porte. qui s'opposent... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...la Bavière, de la Sublime -Porte et du Wurtemberg (nn pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...le» autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 ° élaborera... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera do délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...ci-dessus. Article XVII. , Une Commission sera établie, et se composera des Délégués de l'Autriclie, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg...Puissances;, auxquels se réuniront les Commissaires de trois Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
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