 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...les commissaires des trois principautés danubiennes duut la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1°... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait mention dans l'article ci-dessus. ART. 17. « Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...la Bavière, de la Sublime -Porte et du Wurtemberg (an pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...que possible celte partie du fleuve (art. 10); l'autre commission, uniquement riveraine, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg, laquelle, réunie aux commissaires des trois principautés Danubiennes, sera permanente, élaborera... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du \Vurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
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