 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 90by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délègues de l'Autriche, de la liavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. I7. Une Commission sera établie et se composera des délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, Io élaborera... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1, élaborera... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. l'ne Commission sera élahlie et se composera des délégués de l'Autriche, de...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, <pù sera permanente, 1" élaborera... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XVII. Une Commission sera établie et se com- commi.posera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1, élaborera... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués...la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués...de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte etdu Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois... | |
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