| Maurice Wahl - Algeria - 1897 - 462 pages
...de la milice les mêmes avantages et la même protection. (f L'exercice de la religion mahomélane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, '• Brascewitz mourut, peu après, de l'émotion terrible qu'il avait éprouvée. leurs propriétés,... | |
| Camille Rousset - Algeria - 1899 - 314 pages
...général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection. 5° L'exercice de la religion mahométane restera libre....leur religion, leurs propriétés, leur commerce, leur industrie, ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées : le général en chef... | |
| Albert Hugues - Citizenship - 1899 - 272 pages
...expressément : « L'exercice de la religion musulmane restera libre... La liberté des habitants, leur relig-ion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte... » (2) L'art. 87 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842 portait que « les contestations entre... | |
| Albert Hugues - Citizenship - 1899 - 282 pages
...expressément : « L'exercice de la religion musulmane restera libre... La liberté des habitants, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte... » (2) L'art. 37 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842 portait que « les contestations entre... | |
| Isaac Uhry - Jews - 1903 - 272 pages
...capitulation d'Alger (5 juillet 1830) stipule que l'exercice de la religion makométane restera libre, et que la liberté des habitants de toutes les classes, leur...commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Cette capitulation, qui a été le point de départ de l'administration française en Algérie, s'appliquait... | |
| Maurice Wahl - Algeria - 1903 - 476 pages
...général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection. « L'exercice de la religion mahométane restera libre....des habitants de toutes les classes, leur religion, 1. Brascewitz mourut, peu après, de l'émotion terrible qu'il avait éprouvée. WAHL. 8 leurs propriétés,... | |
| France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...général en chef Assure à tous les soldats de la Milice les mêmes avantages et la même protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune... | |
| Arthur Girault - Colonies - 1908 - 610 pages
...n'était pas nouveau. La capitulation d'Alger (6 juillet 1830) contenait cet engagement d'honneur : « L'exercice de la religion mahométane restera libre....des habitants de toutes les classes, leur religion, leur propriété, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront... | |
| Congres̀ colonial de Marseille, 1906 - France - 1908 - 1138 pages
...d'Alger, a dit : « L'exercice de la religion mahomélane restera libre. La liberté des habitants »le toutes les classes, leur religion, leurs propriétés,...commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées ». Trente cinq ans plus tard, le sénatus-coiisulte du 14 juillet... | |
| Henry comte de Castries - 1912 - 380 pages
...tenta d'appliquer aux musulmans 1. « L'exercice de la religion mahomélane restera libre. La liberte des habitants de toutes les classes, leur religion,...commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Au camp... | |
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