 | France - Law - 1886 - 868 pages
...Puissance et comIris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, u consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée delà guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et.de ont seuls le caractère représentatif. » s. Les...aucune supériorité de rang. » -1. Les employés étsndre les hostilités aux Territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, a étendre les hostilités... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...conventionnelle de la liberté commerciale soient. >b consentement commun de cette puissance et de l'autre on des autres parties belligérantes, placés pour la...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renoi. ceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placées pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...beladen of in ballast, zoowt'l voor hei vervoer van koopwaren als dat van rei/igers. Zij zal zieh lies belligérantes, placés pour la durée de la guerre...neutralité et considérés comme appartenant à un Elat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Puissance el compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...les parties belligérantes renonceraient, dès lors, & étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres...parties belligérantes, placés pour la durée de la pierre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant;... | |
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Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du... 
