 S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Collection diplomatique ... - Page 41edited by - 1912Full view - About this book
 | Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...de Paris du 30 mars 1856 stipule que les Puissances signataires et la Porte, « avant de recourir à la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». La médiation est ainsi imposée obligatoirement pour tous les conflits de* Puissances signataires... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avantde recourir à l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». —Convention de Berlin, 1885, art. 12: « Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris... | |
 | comte Emile Felix Fleury - France - 1897 - 490 pages
...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. * En relisant cet article 8, je dois reconnaître quii s'adressait spécialement à un cas de dissentiment... | |
 | A.. Hedin - 1899 - 48 pages
...des puissances amies. Sans doute le traité de paix de Paris du 30 mars 1856, art. 8, prescrivait que »s'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice». Mais c'était là uniquement une mesure de protection en faveur de la Turquie. Il n'était pas question... | |
 | Nicolas Bruyas - War, Declaration of - 1899 - 226 pages
...puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettraient les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...puissances de i metlre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Celle heureuse... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...puissances de < mettre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« triée ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Cette heureuse... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublimo Porte et chacuno do cos Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantos on mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. A rti с 1 e IX.... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 3. Bons offices pour limiter le théâtre de la guerre, en plaçant sous le régime de la neutralité,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres pallies contractantes en mesure de prémunir celle extrémité par leur action médiatrice. A RT. T).... | |
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