 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...que cette décision n'est que la saine application de l'art. 1383 du code civil, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais aussi par sa négligence ou par son imprudence, et qu'elle ne contrevient ni à l'art 1582 ni à l'art.... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 15. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, m.iis encore... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1382 et 1383 du code civil), dispositions générales et de droit commun, qui doivent régir... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...dommage, • oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. > « Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement • par son fait, mais encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...celui qui les loge en est garant. 1У. On est responsable non-seulement du dommage que l'on a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 1383. Chacun , et, à son défaut, par le magistrat du lieu, si...dans un port étranger. Les experts prêtent sermen 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1866 - 630 pages
...à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...son fait, maiS encore par sa négligence ou par son imprudence,Attendu que des décisions judiciaires, ayant force de chose jugée , attestent que l'abordage... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...un dommage, oblige celui « par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Art. 14. « Chacun est responsable du dommage « qu'il a causé non-seulement...fait, mais « encore par sa négligence ou par son impru« dence. » Art. 15. « On est responsable non-seulement i du dommage que l'on cause par son... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 218 pages
...un dommage, obligo " celui par la faute duquel il est arrivé à le répa"rer. " 1383. — " Chncun est responsable du " dommage qu'il a causé, non-seulement...son " fait, mais encore par sa négligence ou par sou " imprudence." These rules are at once broad, comprehensive and clear. A party is bound to make... | |
 | Joseph Bouyer - Employers' liability - 1902 - 260 pages
...établi dans les articles i382 et i383 qui rendent chacun responsable du dommage causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (i). » Une seconde controverse vint se grefler sur cette première. Le propriétaire d'un bâtiment,... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
