 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. bans le cas où il en serait sorti, ou n'y rentrerait pas sur la réquisition du Corps législatif,...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. III. La mère du Roi mineur ayant sa garde ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, esttenu de résider dans le royaume. — Dans le cas où il en serait sorti, et...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde, ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, esttenu de résider dans le royaume. — Dans le cas où il en serait sorti, et...du Corps législatif, il sera censé avoir abdiqué sou droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde, ou le gardien élu, s'ils sortent... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence , est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisition du Corps-Législatif , il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur... | |
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Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisition du Corps législatif, il sera censé avoir abdiqué... 
