...de Berlin, de quel droit sera-t-elle convoquée » ? L'article 36 dont s'agit est ainsi conçu : « Les puissances signataires du présent Acte général...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ». Le retour à la politique de Metternich est impossible : les Congrès de Troppau (1820), de Laybach...

...revision : le texte de chacun de ces articles était : « Les puissances signataires du présent acte se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. « Ces deux articles ont disparu comme nous venons de le voir pour faire place à un article s'étendant...

...transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général...réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun acœrd les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ....

...qui est stipulé aux articles i4, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y adhérer....

...articles 14, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d' un commun accord, les modifications ou améliorations...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises y adhérer....