 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...qui concerne cette navigation et ce commerce sur le même pied que les bâtiments italiens. IV. — La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise...d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...qui concerne cette navigation et ce commerce sur le même pied que les bâtiments italiens. IV. — La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise...d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...pied d'une parfaite égalité. Article 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements, particuliers à chaque partie, au moyen des documents, délivrés par les Autorités compétentes aux capitaine s, patrons... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. 5. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, an moyen des documents délivrés aux capitaines par les autorité* compétentes. La perception... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. 5. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, au moyen des documents délivrés aux capitaines par les autorités compétentes. La perception... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...sur le pied d'une parfaite égalité. 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays , au moyen des documents délivrés aux capitaines par les autorités compétentes. La perception... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...volifommenen "*' ' ftellung bei)anbelt werben folien. Slrtifel III. La nationalité des navires sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents, délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines, patrons... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...pied d'une parfaite égalité. ART. 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Partie, au PARTIR K moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux 2aoul1M)1capitaines,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...pied d'une parfaite égalité. Art. 3. — La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et... | |
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La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 
