 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1822 - 536 pages
...comme valides. ARTICLE XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis , dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...comme valides. ART. XIII. Les titres domaniaux et archives des différents pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1822 - 540 pages
...valides. ARTICLE XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par la présent traité, seront remis , dans l'espace de...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1826 - 452 pages
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des diffe'rens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1826 - 456 pages
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...comme valides. ART. XIII. Les litres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois, à dater de, l'échange des ratiiicatious, aux puissances qui en. auront acquis la propriété. Les plans et cartes" des forteresses,... | |
 | Louis-Prosper Gachard - Belgium - 1831 - 108 pages
...traité portait : « Les titres domaniaux et Archives des diffé» rens pays cédés ou échangés par le présent traité seront » remis, dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. » Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puis» sances contractantes acquièrent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...domaniaux et archives, les Archi- plans et caries de différons pays, villes et forteresses Te§cédées par le présent traité seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. ART. XVII. SM l'empereur Napoléon garantit o»«n l'intégrité de l'empire d'Autriche dans l'état... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...royales les archiducs désignés dans lesdits articles. 16. Les titres domaniaux et archives, les pi ms et cartes des différens pays, villes et forteresses...de l'échange des ratifications, aux puissances qui eu auront acquis la propriété. 17.83 majesté l'enîpereur Napoléon garantit l'intégrité de l'empire... | |
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Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... 
