Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4°... La loi municipale: Organisation - Page 619by Léon François Théophile Morgand - 1906Full view - About this book
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
| Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...les lieux d'assemblée publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...les tues ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; «...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3°...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
| Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| |