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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 12
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse, la llussie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune représentées par un délégué, sera chargée...travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embochures du Danube ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 3

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1250 pages
...délégué, sera chargé de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires dépuis Isaktcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. . . . Art. 17....
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...qui a été chargée de designer et de faire exécuter les travaux nécessaires depuislsaktcha,pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire yavoisinantes, des sables et des autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...commission temporaire européenne et une commission riveraine permanente. (1) La première commission fut chargée « de désigner et de faire exécuter les...les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve etlesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité » (2). La seconde...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Études et souvenirs sur la deuxième républic et le second empire (1848-1870).

Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902 - 646 pages
...dans laquelle chacune des parties contractantes devait être représentée par un délégué, était chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer ya voisinantes, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie. la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un délégué, sera chargée...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Toultcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prnsse, la Russie, la Sardaignc et la Turquie seront chacune représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nccessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer...
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