 | France - Law - 1871 - 226 pages
...et qui a été chargée de désigner et de i'aire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, aGn de mettre cette partie... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigue et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...embouchures, du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent. afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, R Russie, la Sardaigue et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isateha. pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer ftoire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et du faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdits parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie... | |
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Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... 
