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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 12
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...France, l'Autriche, la G ran léBretagne, la Prusse, la Russie, la Sarduigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la nier dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...laquelle laFrance, l'Autriche.la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres olistacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...la France, l'Autriche, la Grande.Bretagne, la' Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un délégué, sera chargée...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinàntes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne. la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la nier y avoisinantes. des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...(jran(je.grejagne5 |a France, l'Autriche, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un Délégué, sera chargée...pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que 1rs parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée...Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi qvie les parties de la mer y avoisinantes. des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...la Grande Bretagne, l'Autriche, la France, la Prusse, La Russie, la Sardaigne, et la Turquie seront, chacune, représentées par un Délégué, sera chargée...nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager *les embouchures ,-^r,, _-. du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des LJ sables et autres obstacles...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager *les embouchures I du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,...des sables et autres obstacles qui les obstruent, affin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions...
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