 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...2 5 novembre 18o6, du 2 5 janvier 18o7; etc., etc. — La première de ces lois porte : « Art. i. Toute découverte ou nouvelle invention , dans tous...genres d'industrie , est la propriété de son auteur; et, en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance , suivant le mode et pour... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...propriété par une loi qui la consacre et qui la protége, décrète ce qui suit : ARTICLE I er . Toute découverte ou nouvelle invention dans tous...la propriété de son auteur ; en conséquence , la lo1 lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...industrielle comme la propriété e son auteur. (Préambule de la loi du 3i déc. i79o.) Art. Ier. Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous...propriété de son auteur ; en conséquence, la loi lui eu garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1829 - 612 pages
...exercé la plus heureuse influence sur les progrès de notre industrie. Cette législation reconnaît que toute découverte ou nouvelle invention dans tous...genres d'industrie est la propriété de son auteur ; elle lui en garantit la pleine et entière jouissance pendant un temps déterminé. La déclaration... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Nancy - 1829 - 596 pages
...exercé la plus heureuse influence sur les progrès de notre industrie. Cette législation reconnaît que toute découverte ou nouvelle invention dans tous...genres d'industrie est la propriété de son auteur ; elle lui en garantit la pleine et entière jouissance pendant un temps déterminé. La déclaration... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...intervint le jugement suivant : «Endroit, considérant que l'art. i"dela loi du y janvier 1791 dispose : Toute découverte ou nouvelle invention dans tous...genres d'industrie est la propriété de son auteur ; «Que l'art, i" de la loi du a 5 mai de la même année porte « qu'en conformité de celle du 7... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...français sur ce genre de propriété, par une loi qui la consacre et qui la protége ; » Décrete ce qui suit : » Art. 1er. Toute découverte ou nouvelle...propriété de son auteur; en conséquence , la loi en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...importance dans la pratique. Si l'on admet, avec l'Assemblée constituante, que, par la nature des choses , toute découverte ou nouvelle invention dans tous...genres d'industrie, est la propriété de son auteur, il s'ensuit premièrement que les dispositions qui ont limité le nombre d'années pendant lesquelles... | |
 | Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 302 pages
...de propriété par une loi qui la consacre et qui la protége , décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Toute découverte ou nouvelle invention dans tous...jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci -après déterminés. II. Tout moven d'ajouter à quelque fabrication que ce puisse être un nouveau... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1835 - 268 pages
...exercé la plus heureuse influence sur les progrès de notre industrie. Cette législation reconnait que toute découverte ou nouvelle invention dans tous...genres d'industrie est la propriété de son auteur; elle lui en garantit la pleine et entière jouissance pendant un temps déterminé. La déclaration... | |
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Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés. 
