 | France - France - 1813 - 1258 pages
...n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon dio*citse cese on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7*. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains des autorités... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, "...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...trame quelque » chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir » au gouvernement. » ART. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des au-. torités civiles désignées par le gouvernement. ART. VIII. La forme de prière suivante sera... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , «.-soitau-dehors, qui soit contraire à latran« quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. » '« Les évêques... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs,...de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouve:nement. VIII. La formule... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...gouvernement » trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai sa« voir au gouvernement. » Vll. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. \'HI. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
