 Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.  Pajol: général en chef - Page 441by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA. CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS : La cour impériale de la Haye désignera une de ses chambres pour statuer, comme cour spéciale,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 pages
...JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA. GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTPHALIE, PRIKCB FIUKCAIS , etc. Sur le rapport de notre Ministre des Finances} Nous avons décrété et décrétons : •- . . .-._.;•; _ Í •'..-'"••) . ART. Ier. A partir du 1er juillet de l'année courante,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...leur couvent n'ont pu suffire à leur entretien qu'au moyen d'aumônes et du t de leurs mains j ., !, Sur le rapport de Notre Ministre des Finances } ;...• •»,-, Nous avons décrété' et décrétons : Art. i«. Les religieuses de l'Annonciation du couvent de Wiedenbruck, seront portées sur l'état... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...conseil d'élat, chargée d'examiner les compte* Je notre caisse d'amortissement pour l'année 1811 ; Sur le rapport de notre ministre des finances, .Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1 . Le caissier de la caisse d'amortissement est pleinement déchargé des recettes et... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...conforme. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...de Saint-CIoud, le 2.c jour Complémentaire. , x NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; ,. Sur le rapport de notre ministre des finances , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : j . - * ART. I .cr L'île de Capraja, 'réunie au département du CIolo par notre décret impérial... | |
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