 | Octave Noël - Railroads - 1887 - 478 pages
...établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances, et la cote en est calculée , comme pour les canaux ,,...conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et les magasins qui dépendent de l'exploitation du chemin de fer sont assimilés aux propriétés bâties... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...de la surface des « terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en « sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 « avril 1803. — Les bâtiments et les magasins dépendant de l'exploitation « du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties... | |
 | International Railway Congress - Railroads - 1888 - 806 pages
...de la surface des terrains « occupés par les chemins de fer et ses dépendances : la cote en sera calculée « comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1813. » L'assimilation même des chemins de fer aux canaux se trouve implicitement dans la limitation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à...bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation des chemins de fer seront assimilés aux propriétés bAlies de la localité. Toutes les contributions... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à...bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à...bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...contribution foncière pour les dépendances situées en dehors de l'assiette des routes, chemins et autres voies publiques est établie en raison de la...canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les l)Atiments et magasins dépendant de l'exploitation de la voie ferrée sont assimilés aux propriétés... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...conlribulion foncière pour les dépendances situées en dehors de l'assiette des roules, chemins et autres voies publiques est établie en raison de la...bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation delà voie ferrée sont assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions... | |
 | Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. Ce taux est calculé, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et les gares sont assimilés aux propriétés bâties de la localité. En vertu de l'article 64, les agents... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803, dans la proportion assignée aux terres de meilleure qualité. Les bâtiments et magasins dépendant... | |
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La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant... 
