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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :... "
Recherches sur Molière et sur sa famille - Page 300
by Eudore Soulié - 1863 - 385 pages
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces pré' sentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 830 pages
...âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notrï plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 2(3.° jour de Novembre, l'an de grâce 1 7ip , et de notre règne le quinzième. Signé...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1824 - 476 pages
...y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le dernier jour de juillet l'an de grâce 1648, de notre règne le sixième. Louis; etplus bas : La Reine...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1826 - 536 pages
...sans y contrevenir ni « souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et « manière que ce soit; car tel est notre plaisir. En « témoin de quoi nous...mettre notre scel à « cesdites présentes. Donné à Bourg, le premier jour « d'octobre l'an de grâce mil six cent cinquante, >4 et de notre règne le...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...toutes les poursuites, réquisitions et diligences nécessaires, et de nous en certifier dans huitaine : car tel est notre plaisir. En témoin, de quoi nous...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onzième jour de mai, l'an degrâce mil sept cent cinquante-trois , et de notre règne...
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Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 494 pages
...y contrevenir ni « souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et « manière que ce soit ; car tel est notre plaisir. En « témoin de quoi nous...mettre notre scel à « cesdites présentes. Donné à Bourg, le premier jour « d'octobre l'an de grâce mil six cent cinquante, « et de notre règne le...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 664 pages
...officiers dudit conseil souverain de faire de même , ensemble les officiers desdits siéges royaux. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi , nous...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois i4o HISTOIRE D'HAYTL — 1789. d'août , l'an de grâce mil six cent quatre - vingtcinq...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 586 pages
...officiers dudit conseil souverain de faire de même , ensemble les officiers desdits sièges royaux. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ccsdi tes présentes. Donné à Versailles, au mois i4o HISTOIRE D'HAYTI. — 1789. d'août , l'an...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau, le 22* jour du mois d'octobre, l'an de grace i785...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22e jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1786...
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