...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, les droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la...majorité des voix pourront être prélevés".... ji On dit : nLes îles du Danube reviennent de droit à la Turquie ... Les Puissances n'ont pas eu,...

...qu'il soit à la navigation du Danube et que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une égalité parfaite. D'ailleurs en 1868, les délégués des États du Rhin réunis en commission de...

...termes de l'article 16, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, ncomme sous tous les autres, les pavillons de toutes les...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.'' | M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte «laboré à Vienne est conforme au Traité...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements avant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la C.oininission, à la majorit" des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que. sous...

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établiseemcns ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation...convenable, arrêtés par la Commission à la majorité dos voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances...

...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que. sous ce rapport comme sous tous les autres,...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établis«sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation «aux bouches du Danube, des droits...«prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport ommec usons tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront «traités sur le pied d'une...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...

...travaux et de ses établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliterlanavigationauxbouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la Commission européenne à la majorité des voix, sont prélevés sur la navigation dans les conditions suivantes...