Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Page 6
by Russia - 1906
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 720 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,...
Full view - About this book

England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 185 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Full view - About this book

Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...travaux:, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable,...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous le* autres, lee pavillons de tontee lee nation» seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité."...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article III. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, du...
Full view - About this book

England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 185 pages
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse...
Full view - About this book

Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres,...
Full view - About this book

Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF