 | International law - 1868 - 886 pages
...les frais des ces toanutx, ainsi que d«» éublibsenjeajs ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...la majorité des voix, pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière, de... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...par la commission à la majorité des voix, pourront cire prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...la majorité des voix, pourront être prélevés, ii la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les -autres, 1rs pavillons de toutes... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés parla commission, à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation au\ bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous le» autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer-et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 
