 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...frais de ce,s travaux , ainsi que des établissements v* ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...Commission à la majorité des voix, pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite... | |
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Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 
