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" Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Page 6
by Russia - 1906
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. de ces puissances) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont....
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 397 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
...de l'article i6, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ct de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêté par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...rappeler les termes de l'article 16, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, „comme sous tous les autres, les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au traité...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Ai; r. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet de faciliter ct d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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