...rapport des droits fixes à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, « les navillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité « ; 3° qu'il a fait entrer dans la composition de la commission européenne, à côté de ceux des...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » L'article 18 spécifiait que la Commission européenne devrait avoir rempli sa tâche « dans l'espace...

...l'égalité entre riverains. Le Traité de 1856 stipule dans l'article 16 que « sous ce rapport comme sous les autres les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité ». L'Acte général de 1885 et les Traités de paix de 1919 et 1920 vont dans le même sens. La Convention...

...deux conventions du Rhin (Mayence 1831 et Mannheim, 1868). 3. Art. 16 : «... Sous ce rapport (taxes) comme sous tous les autres les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. • 4. Art. 13 : • .. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes...

...appliqués au Danube et à ses embouchures » ; et l'article 16, en parlant des taxes, ajoute : « Sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité » (2). Donc, les puissances représentées au Congrès de Paris désiraient introduire une similitude...

...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourraient être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres,...

...les termes de l'Article iVI, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchure*, " comme ' sous tous les autres,' les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'un parfaite égalité." M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'Acte élaboré à Vienne...

...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. J -L L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les articles précédents étant...

...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres...