 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...d'un taux convenable, arrölds par la commission a la majorite' des voix, pourrout ötre preleves, ä la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traites sur le pied d'une parfaite egalite". ART. XVII. Une Commission sera Stabile et se composera... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits axes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalitg. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que les établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes,...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article XVII. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que les etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront etre preleves, a la condition expresse que,... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...couvrir/es frais de ces travaux, ainsi que des établissements avant pour objet d'assurer et df faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. «La conclusion que je veux tirer de ces clauses consiste à dire que le Traité, en créant un organisme... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...frais de ces travaux, ainsi que des établissements avant l>our objet d'assurer et dt> faciliterla navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...expresse que, sous ce rapport comme sous tous les antres, les pavillons dt toutes les nations seiont traités sur le pied d'une parfaite égalité. •... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des drots fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission,...les pavillons de toutes les nations seront traités sous le pied d'une parfaite égalité. » 3. — Art. 17 : « Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...à établir des taxes qui pourraient être prélevées sur la navigation, pour couvrir les frais « à la condition expresse que, sous ce rapport comme...tous les autres, les pavillons de toutes les nations seraient traités sur le pied d'une parfaite égalité. » La commission riveraine devait se composer... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés aux embouchures, à la condition que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16 et 18) ; b) une « commission riveraine », composée! des délégués des Etats riverains,... | |
| |
Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 
